SNCI : Deux instruments spéciaux pour pallier les besoins de financements temporaires
Afin d’accompagner les PME dans la période inédite et difficile qu’elles traversent depuis mars 2020, la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) a, entre autres, mis en place deux nouveaux instruments destinés à soutenir l’octroi de financements exceptionnels. Détails avec son directeur, Emmanuel Baumann.
Le 1er instrument que la SNCI a mis en place est un Financement Spécial Anti-Crise (FSAC)…
En effet, la SNCI a mis en place ce FSAC pour une enveloppe pouvant aller jusqu’à 400 millions EUR et correspondant à un effet levier total de près de 700 millions EUR, financements bancaires inclus. Cet instrument s’adresse aux PME et grandes entreprises luxembourgeoises disposant d’une autorisation d’établissement selon la loi modifiée du 2 septembre 2011 en vue du financement de tout besoin exceptionnel apparu dans le contexte de la crise COVID- 19, ceci pour des décisions de financement prises jusqu’au 31 décembre 2020.
Le financement se fait de façon indirecte, c’est-à-dire par le biais de la banque habituelle de l’entreprise. La SNCI finance jusque 60 % du besoin, sous condition que la banque finance les 40 autres. Le montant du FSAC (partie SNCI) peut varier de 12.500 EUR à 10 millions EUR. Le déboursement de la SNCI se fait sans autres formalités, sur demande de la banque de l’entreprise. La durée maximale du FSAC est de 5 ans avec une période de grâce sur le remboursement du capital de 2 ans maximum.
Quels sont le taux d’intérêt et les modalités de remboursement liés au FSAC ?
Le taux d’intérêt applicable est un taux fixe, revu régulièrement par la SNCI. Pour ce qui concerne le remboursement, celui-ci se fait par amortissement trimestriel constant. Les remboursements anticipés peuvent être effectués sans pénalités.
Alternativement, pour les prêts dont la durée ne dépasse pas 24 mois, le remboursement peut se faire par un remboursement unique en capital à la fin du contrat. Les intérêts sont payables aux échéances trimestrielles. Pour conclure, j’ajouterai que le FSAC constitue un changement de modèle pour notre organisme, dans le sens qu’il couvre des besoins de financement à court terme apparus de façon exceptionnelle puisqu’en relation directe avec la crise sanitaire. Preuve s’il en faut de notre capacité d’adaptation !
Le 2e instrument mis en place est la Garantie Spéciale Anti- Crise PME. A qui s’adresse-telle et comment en bénéficier ?
Il s’agit d’un instrument de garantie indirect destiné à soutenir l’octroi de financements supplémentaires par les banques pour couvrir les besoins de financements exceptionnels causés par la crise COVID-19. Cette garantie est plafonnée à 1 million EUR, la garantie couvrant jusque 80 % du besoin de financement exceptionnel qui peut aller jusqu’à 2,5 millions EUR. La durée de la garantie est de 3 ans maximum à compter de la date d’octroi par la banque. L’enveloppe globale de garanties que la SNCI peut accorder s’élève à 200 millions EUR. La date limite pour l’octroi de garanties est fixée au 31 décembre 2020.
Peuvent bénéficier de cette Garantie Spéciale Anti-Crise les PME qui se retrouvent en difficultés financières temporaires suite à un besoin de financement exceptionnel causé directement par la crise COVID-19 et qui remplissent les conditions y relatives dont notamment celles de disposer d’une autorisation d’établissement suivant la loi modifiée du 2 septembre 2011, de se qualifier comme PME selon les dispositions européennes, et de disposer d’une enveloppe aide de minimis (règlement UE n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013) suffisamment élevée. Il est conseillé aux entreprises de s’adresser également à leur banque pour connaître les autres détails d’éligibilité. Comme pour le 1er instrument.
Propos recueillis par Isabelle Couset
